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1. Éditeur du site

Le site porte-automatique-paris.com est édité par Porte Automatique Paris, [forme juridique] au capital de [montant] euros.

Siège social

98 rue de la Victoire, 75009 Paris

RCS

[ville et numéro d'immatriculation]

SIRET

[numéro à 14 chiffres]

TVA intracommunautaire

[FR + 11 caractères]

Téléphone

01 87 66 14 15

E-mail

contact@porte-automatique-paris.com

Directeur de la publication

[nom et prénom du représentant légal]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com. Les serveurs de diffusion utilisés pour l'Europe sont situés dans l'Union européenne.

3. Activité et assurances

Porte Automatique Paris exerce une activité de fabrication, d'installation, de maintenance et de dépannage de portes automatiques pour piétons.

Responsabilité civile professionnelle

[assureur, n° de contrat]

Assurance décennale

[assureur, n° de contrat, couverture géographique]

Ces mentions sont obligatoires pour les activités relevant du bâtiment (article L.241-1 du code des assurances). Les attestations en cours de validité sont communiquées sur simple demande et jointes à chaque devis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site porte-automatique-paris.com — textes, visuels, schémas techniques, logotype, structure et code — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Porte Automatique Paris ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et dénominations de fabricants citées à titre informatif (Record, Dorma, Assa Abloy, Portalp, Tormax, Besam, Manusa) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne traduit aucun lien de représentation exclusive.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données réalisés depuis ce site — formulaire de demande de devis, mesure d'audience — sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise également la manière d'exercer vos droits.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Médiateur désigné : [nom, adresse postale et site internet du médiateur].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.